Les informations importantes d’une entreprise sont groupées dans un seul document qu’on appelle extrait Kbis. Il est indispensable pour certaines démarches administratives, commerciales ou juridiques. Aucune entreprise légalement constituée ne peut s’en passer. Mais comment faire pour l’obtenir ? Plusieurs possibilités d’obtention de ce document existent et elles feront l’objet de cet article.
C’est quoi l’extrait Kbis et quelle est son importance ?
C’est un document authentifié qui témoigne de l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce (RCS) et est considéré à présent comme complémentaire du Registre national des entreprises (RNE). On peut aussi le considérer comme la carte d’identité d’une société commerciale puisqu’il comporte les informations principales de la société d’une personne morale. Si vous voulez des informations légales d'une entreprise comme le SIREN, allez sur ce site.
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L’extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il est remis au responsable d’une entité commerciale pendant l’inscription au registre public de la société. C’est un document qui est utile pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou pour l’achat de matériel dans le cadre professionnel auprès de fournisseurs. Cet extrait est pris en compte que, lorsqu’il est daté de moins de trois mois.
Comment faire une demande d’extrait Kbis ?
Vous avez la possibilité de soumettre la demande de cet extrait de trois façons différentes. La première es la demande en ligne. Cette demande peut se faire sur le site d’infogreffe. Pour ce faire, une inscription et une création de compte sont nécessaires pour bénéficier de tous les services proposés par la plateforme. Pour recevoir l’extrait de Kbis, vous devez d’abord remplir un formulaire et régler des frais avant d’entrer en possession de votre extrait Kbis. Il peut, vous êtes expédié par courrier ou bien par mail.
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La demande d’extrait de Kbis est aussi possible sur monidenum, qui est un site sous la tutelle des greffes des tribunaux de commerce. L’extrait est gratuit à ce niveau, et le demandeur recevra un Kbis numérique. Lorsque votre demande en ligne se fait à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou à l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), celle-ci prendra forcément par le greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour toute demande en ligne, l’idéal serait de se rendre sur des sites officiels pour faire vos requêtes afin de ne pas tomber dans le piège des personnes malintentionnées sur internet.
Faire une demande par courrier est aussi possible auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, moyennant des frais de traitement qu’il faut associer à la demande. Vous pouvez aussi faire une demande sur place. Ici, le demandeur va se rendre au greffe des tribunaux de commerce compétents pour soumettre une demande sur place. Un formulaire vous sera remis à cet effet et vous payerez aussi les frais nécessaires.